Arrêté du 30 juillet 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé (Modification des conditions de rémunération pour les agents de l'aviation civile) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création de règles spécifiques pour l'organisation du travail dans un service de l'aviation civile) à 4 (Ajustement des compléments de rémunération pour les agents de l'aviation civile) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 août 2025

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Arrêté modifié le 30 juillet 2025

Résumé. Le texte officiel de juillet 2024 a été changé pour respecter les nouvelles règles.

L'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé (Modification des conditions de rémunération pour les agents de l'aviation civile) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création de règles spécifiques pour l'organisation du travail dans un service de l'aviation civile) à 4 (Ajustement des compléments de rémunération pour les agents de l'aviation civile) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Source : Légifrance