Arrêté du 8 juillet 2024

Article 1-1

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Article 1-1

Un stade d'organisation de service prévu par l'arrêté du 19 novembre 2002 susvisé ou un dispositif optionnel prévu à l'annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé (Définition des périodes de service et des vacations pour les contrôleurs de la circulation aérienne) peut être mis en œuvre par un service déterminé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, pris après avis du comité social d'administration compétent.

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En vigueur depuis le 1 août 2025

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Mise en œuvre de dispositifs dans l'aviation civile

Résumé. Un service de l'aviation civile peut mettre en place un stade d'organisation ou un dispositif optionnel après avis du comité social.

Un stade d'organisation de service prévu par l'arrêté du 19 novembre 2002 susvisé ou un dispositif optionnel prévu à l'annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé (Définition des périodes de service et des vacations pour les contrôleurs de la circulation aérienne) peut être mis en œuvre par un service déterminé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, pris après avis du comité social d'administration compétent.

Source : Légifrance