Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la subvention pour les navires
Résumé La subvention pour un navire est calculée selon sa taille et un barème précis.
Le montant de la subvention est calculé, pour chaque navire, en fonction de sa jauge exprimée en UMS (jauge GT), selon le barème figurant en annexe 1. La jauge et la longueur hors tout retenues pour le calcul sont celles figurant au fichier flotte national à la date de dépôt du dossier de demande de subvention.
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