Arrêté du 30 juillet 2024

Article 6

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Article 6

Le montant de la subvention est calculé, pour chaque navire, en fonction de sa jauge exprimée en UMS (jauge GT), selon le barème figurant en annexe 1. La jauge et la longueur hors tout retenues pour le calcul sont celles figurant au fichier flotte national à la date de dépôt du dossier de demande de subvention.

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En vigueur depuis le 4 août 2024

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Calcul du montant de la subvention pour les navires

Résumé. La subvention dépend de la taille du navire et des données enregistrées lors de la demande

Le montant de la subvention est calculé, pour chaque navire, en fonction de sa jauge exprimée en UMS (jauge GT), selon le barème figurant en annexe 1. La jauge et la longueur hors tout retenues pour le calcul sont celles figurant au fichier flotte national à la date de dépôt du dossier de demande de subvention.

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En vigueur depuis le dimanche 4 août 2024

Source : Légifrance