Arrêté du 30 juillet 2024

Article 2

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Article 2

La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de dix-huit mois. Elle se termine au plus tard le 2 février 2026.

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En vigueur depuis le 4 août 2024 · Dernière version le 29 novembre 2025

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Expérimentation du protocole PEGASE pour la santé des enfants

Résumé. Un nouveau protocole de santé pour les enfants protégés avant cinq ans sera testé pendant un an et demi, jusqu'au 2 février 2026.

La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de dix-huit mois. Elle se termine au plus tard le 2 février 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 novembre 2025

Modifié parArrêté du 24 novembre 2025art. 2 : Prolongation du protocole de santé pour les enfants protégés

En résumé. La durée de l'expérimentation a été prolongée de deux mois, passant de 16 à 18 mois, avec une nouvelle date de fin fixée au 2 février 2026.

En vigueur du dimanche 4 août 2024 au vendredi 28 novembre 2025

Source : Légifrance