Arrêté du 24 novembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2024

Art. 2

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Prolongation du protocole de santé pour les enfants protégés

Résumé. Le protocole de santé pour les enfants protégés avant cinq ans est prolongé de deux mois jusqu'au 2 février 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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