Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du protocole de santé pour les enfants protégés
Résumé. Le protocole de santé pour les enfants protégés avant cinq ans est prolongé de deux mois jusqu'au 2 février 2026.
A modifié les dispositions suivantes :