En vigueur depuis le 4 août 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation du protocole PEGASE pour la santé des enfants protégés
Résumé. Un nouvel arrêté autorise le protocole de santé PEGASE pour les enfants protégés avant cinq ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.