Créé le 2 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décompte et Calcul du Montant des Sommes Dues par l'Élève
Résumé. Si l'élève ne travaille pas pour l'État selon certaines règles, le montant qu'il doit payer inclut un décompte.
Le décompte réalisé en vertu du présent arrêté doit être pris en compte dans le calcul du montant des sommes dues par l'élève admis au titre de l'aide au recrutement et qui n'entre pas au service de l'Etat dans les conditions prévues par l'article R. 425-21 du code de l'éducation.