Arrêté du 30 juillet 2021

Article 5

Créé le 2 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution de l'arrêté par les chefs d'état-major et le directeur central du service du commissariat des armées

Résumé. Les chefs des armées et le directeur des services doivent suivre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 2 août 2021