Arrêté du 30 juillet 2020

Article 2

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Article 2

La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er (Répartition des points d'indice majoré pour les agents de l'éducation nationale) entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixée conformément au tableau suivant :

Direction Montant en points d'indice majoré
Secrétariat général 560
Inspection générale 160
Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 80
Direction générale des ressources humaines 1 660
Direction générale de l'enseignement scolaire 1 180
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle 1 090
Direction générale de la recherche et de l'innovation 660
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation (service commun) 340
Direction des sports 610
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative 720
Direction des affaires financières 850
Direction des affaires juridiques 500
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance 520
Direction du numérique pour l'éducation 630

Direction de l'encadrement

520
Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération 280
Service de l'action administrative et des moyens 450

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 août 2020 · Dernière version le 25 novembre 2022

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Répartition des points d'indice majoré dans les ministères de l'éducation

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2020 répartit des points d'indice majoré entre différentes directions des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er (Répartition des points d'indice majoré pour les agents de l'éducation nationale) entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixée conformément au tableau suivant :

Direction Montant en points d'indice majoré
Secrétariat général 560
Inspection générale 160
Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 80
Direction générale des ressources humaines 1 660
Direction générale de l'enseignement scolaire 1 180
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle 1 090
Direction générale de la recherche et de l'innovation 660
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation (service commun) 340
Direction des sports 610
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative 720
Direction des affaires financières 850
Direction des affaires juridiques 500
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance 520
Direction du numérique pour l'éducation 630

Direction de l'encadrement

520
Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération 280
Service de l'action administrative et des moyens 450

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2022

Modifié parArrêté du 3 novembre 2022art. 1 : Modification de la répartition des points d'indice majoré

En résumé. Le montant alloué à la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance a été augmenté de 30 points d'indice majoré, passant de 490 à 520.

En vigueur du vendredi 17 décembre 2021 au jeudi 24 novembre 2022

Modifié parArrêté du 6 décembre 2021art. 1 : Modification de la répartition des points d'indice majoré

En résumé. Le montant alloué à la Direction générale des ressources humaines a été réduit de 2 000 à 1 660 points d'indice majoré, et une nouvelle direction, la Direction de l'encadrement, a été ajoutée avec une allocation de 520 points.

En vigueur du samedi 17 avril 2021 au jeudi 16 décembre 2021

Modifié parArrêté du 31 mars 2021art. 1 : Modification de la répartition des points d'indice majoré

En résumé. Le montant alloué à la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a été augmenté de 110 points d'indice majoré.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 16 avril 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2020art. 1 : Modification de la répartition des points d'indice majoré

En résumé. La répartition des points d'indice majoré entre les différentes directions a été ajustée, avec une augmentation pour le Secrétariat général et l'ajout de deux nouvelles directions.

En vigueur du vendredi 7 août 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance