Arrêté du 30 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

Répartition du montant global
en points d'indice majoré
Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale 10 810 points
Administrations déconcentrées ou assimilées 18 780 points
Etablissement public Canopé 980 points

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En vigueur depuis le 7 août 2020 · Dernière version le 25 novembre 2022

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Répartition des points d'indice majoré pour les agents de l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2020 répartit les points d'indice majoré pour la nouvelle bonification indiciaire des agents de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur.

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

Répartition du montant global
en points d'indice majoré
Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale 10 810 points
Administrations déconcentrées ou assimilées 18 780 points
Etablissement public Canopé 980 points

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2022

Modifié parArrêté du 3 novembre 2022art. 1 : Modification de la répartition des points d'indice majoré

En résumé. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctions supérieures a été ajusté, passant de 780 à 810 points pour l'administration centrale.

En vigueur du vendredi 17 décembre 2021 au jeudi 24 novembre 2022

Modifié parArrêté du 6 décembre 2021art. 1 : Modification de la répartition des points d'indice majoré

En résumé. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise dans l'administration centrale a été augmenté de 180 points.

En vigueur du samedi 17 avril 2021 au jeudi 16 décembre 2021

Modifié parArrêté du 31 mars 2021art. 1 : Modification de la répartition des points d'indice majoré

En résumé. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise dans l'administration centrale a été augmenté de 110 points, passant de 490 à 600 points.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 16 avril 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2020art. 1 : Modification de la répartition des points d'indice majoré

En résumé. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctions supérieures dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur a été augmenté, notamment pour l'administration centrale.

En vigueur du vendredi 7 août 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance