Arrêté du 30 juillet 2020

Article 1

Créé le 7 août 2020 · En vigueur depuis le 25 novembre 2022

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

Répartition du montant global
en points d'indice majoré
Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale 10 810 points
Administrations déconcentrées ou assimilées 18 780 points
Etablissement public Canopé 980 points

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 décembre 2021 au jeudi 24 novembre 2022

Modifié parArrêté du 6 décembre 2021art. 1

En vigueur du samedi 17 avril 2021 au jeudi 16 décembre 2021

Modifié parArrêté du 31 mars 2021art. 1

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 16 avril 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2020art. 1

En vigueur du vendredi 7 août 2020 au jeudi 31 décembre 2020