JORF n°0090 du 16 avril 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des points des administrations centrales et des directions spécifiques

Résumé Certaines administrations ont maintenant plus de points et une annexe a été mise à jour.

L'arrêté du 30 juillet 2020 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, la ligne :
«

|Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale|10 490 points| |-------------------------------------------------------------------------------------|:-----------:|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale|10 600 points| |-------------------------------------------------------------------------------------|:-----------:|

» ;
2° A l'article 2, la ligne :
«

|Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative|610| |:--------------------------------------------------------------------------|:-:|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative|720| |:--------------------------------------------------------------------------|:-:|

» ;
3° L'annexe A est remplacée par l'annexe A du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 30 juillet 2020 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° A l'article 1er, la ligne :

«

Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale

10 490 points

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale

10 600 points

» ;

2° A l'article 2, la ligne :

«

Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

610

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

720

» ;

3° L'annexe A est remplacée par l'annexe A du présent arrêté.