JORF n°0272 du 24 novembre 2022

Article 1

Article 1

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Modification de l'arrêté du 30 juillet 2020

Résumé Des changements ont été faits aux points et annexes de l'arrêté du 30 juillet 2020.

L'arrêté du 30 juillet 2020 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, la ligne :
«

|Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale|10 780 points| |:------------------------------------------------------------------------------------|:-----------:|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale|10 810 points| |:------------------------------------------------------------------------------------|:-----------:|

» ;
2° A l'article 2, la ligne :
«

|Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance|490| |:----------------------------------------------------------------|:-:|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance|520| |:----------------------------------------------------------------|:-:|

» ;
3° L'annexe A est remplacée par l'annexe A du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 30 juillet 2020 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° A l'article 1er, la ligne :

«

Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale

10 780 points

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale

10 810 points

» ;

2° A l'article 2, la ligne :

«

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

490

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

520

» ;

3° L'annexe A est remplacée par l'annexe A du présent arrêté.