Arrêté du 30 juillet 2020

Article 3

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Article 3

Est concernée la société CDiscount SA qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 août 2020

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CDiscount SA éligible à un prêt garanti par l'État

Résumé. La société CDiscount SA est éligible à un prêt garanti par l'État, sous certaines conditions.

Est concernée la société CDiscount SA qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2020

Source : Légifrance