Arrêté du 30 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 août 2019

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Désignation du responsable de l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur les repas et hébergements pour les travailleurs.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 23 août 2019

Source : Légifrance