Arrêté du 30 juillet 2019

Article 1

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Article 1

Le montant prévu au 1° de l'article D. 6332-83 du code du travail (Financement des frais annexes pour les apprentis) est déterminé à 6 euros par nuitée.

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En vigueur depuis le 23 août 2019 · Dernière version le 5 octobre 2020

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Prise en charge des frais d'hébergement pour les apprentis

Résumé. Un arrêté fixe à 6 euros le montant pris en charge par nuitée pour l'hébergement des apprentis.

Le montant prévu au 1° de l'article D. 6332-83 du code du travail (Financement des frais annexes pour les apprentis) est déterminé à 6 euros par nuitée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 août 2019 au dimanche 4 octobre 2020

Source : Légifrance