En vigueur depuis le 23 août 2019 · Dernière version le 5 octobre 2020
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Remboursement des frais de restauration pour les apprentis
Le montant prévu au 2° de l'article D. 6332-83 du code du travail (Financement des frais annexes pour les apprentis) est déterminé à 3 euros par repas.