Arrêté du 30 juillet 2019

Article 2

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Article 2

Le montant prévu au 2° de l'article D. 6332-83 du code du travail (Financement des frais annexes pour les apprentis) est déterminé à 3 euros par repas.

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En vigueur depuis le 23 août 2019 · Dernière version le 5 octobre 2020

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Remboursement des frais de restauration pour les apprentis

Résumé. Un repas pour les apprentis est remboursé à hauteur de 3 euros.

Le montant prévu au 2° de l'article D. 6332-83 du code du travail (Financement des frais annexes pour les apprentis) est déterminé à 3 euros par repas.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 août 2019 au dimanche 4 octobre 2020

Source : Légifrance