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Arrêté du 30 juillet 2019

Titre V : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES LIÉES À L'AXE RACIAL

Abrogé1 janvier 2025
Abrogé1 janvier 2025

Créé le 11 août 2019

Montants minimaux par espèce.
Pour les espèces bovine et ovine, le budget de l'axe racial correspond à un pourcentage minimum du budget dédié à chaque espèce. La répartition s'établit comme suit :

  • espèce bovine : 20 % ;
  • espèce ovine : 33 %.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

En vigueur du dimanche 11 août 2019 au mardi 31 décembre 2024

Titre V : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES LIÉES À L'AXE RACIAL
Article 17