A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2012Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2012Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
ARRÊTÉ du 30 juillet 2015
Chapitre Ier : Direction du service national et de la jeunesse
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2012Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2012Art. 4
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2012Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2012Art. 5
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017
Chapitre Ier : Direction du service national→Chapitre Ier : Direction du service national et de la jeunesse
En vigueur du vendredi 14 août 2015 au dimanche 7 mai 2017
Chapitre Ier : Direction du service national
Article 1
Article 2
Article 3