Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 28 août 1991 concernant les autorités habilitées à définir les zones où il est interdit d'exécuter sans autorisation de l'autorité militaire des dessins, photographies, levés ou opérations photographiques à l'intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements militaires et maritimes ou intéressant la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 1998 modifié relatif à la tutelle et aux élections des membres du conseil d'administration du Cercle national des armées ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2005 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit interne ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 modifié fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 modifié portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2012 modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2015 relatif à l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction du service national en date du 26 mars 2015,

Arrête :

Fait le 30 juillet 2015.

Jean-Yves Le Drian