JORF n°0186 du 13 août 2015

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 4 mai 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « La section communication de la direction du service national lui est rattachée » sont supprimés ;
2° Au même article, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La section communication, relevant de la mission communication du secrétariat général pour l'administration, est placée auprès de la direction du service national. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 4 mai 2012 susvisé est ainsi modifié :

1° Au quatrième alinéa, les mots : « La section communication de la direction du service national lui est rattachée » sont supprimés ;

2° Au même article, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« La section communication, relevant de la mission communication du secrétariat général pour l'administration, est placée auprès de la direction du service national. »