ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

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Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 reculée des Planches-près-Arbois " (zone spéciale de conservation FR 4301321) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Jura, sur une partie du territoire des communes suivantes : Arbois, Châtelaine, Mesnay, Les Planches-près-Arbois.

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En vigueur depuis le 13 août 2015

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Création d'une zone naturelle protégée dans le Jura

Résumé. Un nouvel espace naturel protégé, appelé Natura 2000, est créé dans le Jura pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 reculée des Planches-près-Arbois " (zone spéciale de conservation FR 4301321) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Jura, sur une partie du territoire des communes suivantes : Arbois, Châtelaine, Mesnay, Les Planches-près-Arbois.

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance