En vigueur depuis le 13 août 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation de la carte et liste du site Natura 2000
La carte visée à l'article 1er (Création d'une zone naturelle protégée dans le Jura) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection d'un site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.