En vigueur depuis le 8 août 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application des nouvelles règles d'examen
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2015 de l'examen pour les élèves italiens.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2016 de l'examen pour les élèves français.