ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2015 de l'examen pour les élèves italiens.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2016 de l'examen pour les élèves français.

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En vigueur depuis le 8 août 2015

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Dates d'application des nouvelles règles d'examen

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application de nouvelles règles pour les examens des élèves italiens et français.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2015 de l'examen pour les élèves italiens.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2016 de l'examen pour les élèves français.

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En vigueur depuis le samedi 8 août 2015

Source : Légifrance