JORF n°0181 du 7 août 2015

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2015 de l'examen pour les élèves italiens.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2016 de l'examen pour les élèves français.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2015 de l'examen pour les élèves italiens.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2016 de l'examen pour les élèves français.