En vigueur depuis le 9 août 2014
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Enregistrement des détenteurs et exploitations d'animaux
En application de l'article R. 212-16 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des chambres d'agriculture dans l'identification des animaux), les modalités d'enregistrement des détenteurs et des exploitations figurent en annexe de cet arrêté.