ARRÊTÉ du 30 juillet 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article R. 212-16 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des chambres d'agriculture dans l'identification des animaux), les modalités d'enregistrement des détenteurs et des exploitations figurent en annexe de cet arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des détenteurs et exploitations d'animaux

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2014 précise comment enregistrer les détenteurs et les exploitations d'animaux, en suivant les règles du code rural.

En application de l'article R. 212-16 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des chambres d'agriculture dans l'identification des animaux), les modalités d'enregistrement des détenteurs et des exploitations figurent en annexe de cet arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 août 2014

Source : Légifrance