ARRÊTÉ du 30 juillet 2014

Article 2

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Article 2

L'annexe du présent arrêté est publiée au bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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En vigueur depuis le 9 août 2014

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Publication d'une annexe dans un bulletin officiel

Résumé. Un arrêté précise que son annexe est publiée dans un bulletin officiel et peut être consultée en ligne.

L'annexe du présent arrêté est publiée au bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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En vigueur depuis le samedi 9 août 2014

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