En vigueur depuis le 9 août 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur l'immatriculation des cheptels
Résumé. Un ancien arrêté sur l'immatriculation des animaux d'élevage est supprimé.
L'arrêté du 18 juillet 1969 relatif à l'immatriculation des cheptels est abrogé.