ARRÊTÉ du 30 juillet 2014

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 18 juillet 1969 relatif à l'immatriculation des cheptels est abrogé.

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En vigueur depuis le 9 août 2014

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Suppression d'un arrêté sur l'immatriculation des cheptels

Résumé. Un ancien arrêté sur l'immatriculation des animaux d'élevage est supprimé.

L'arrêté du 18 juillet 1969 relatif à l'immatriculation des cheptels est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 9 août 2014

Source : Légifrance