JORF n°0187 du 13 août 2013

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, paragraphe 3 « Dispositifs médicaux collecteurs pour recueil et écoulement des urines pour un volume inférieur ou égal à 200 ml (⩽ 200 ml) ou supérieur à 200 ml (> 200 ml) pour stomisés urinaires », la nomenclature du code 1147260 est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1147260|Urostomie, collecteur des urines, 30 poches non stériles + support + 30 raccords.
30 poches avec support de gomme intégré assurant seul l'adhérence, vidables, non stériles et 30 raccords, pour urostomisés.|


Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, paragraphe 3 « Dispositifs médicaux collecteurs pour recueil et écoulement des urines pour un volume inférieur ou égal à 200 ml (⩽ 200 ml) ou supérieur à 200 ml (> 200 ml) pour stomisés urinaires », la nomenclature du code 1147260 est remplacée comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

1147260

Urostomie, collecteur des urines, 30 poches non stériles + support + 30 raccords.

30 poches avec support de gomme intégré assurant seul l'adhérence, vidables, non stériles et 30 raccords, pour urostomisés.