JORF n°0187 du 13 août 2013

Article 3

Article 3

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, dans le paragraphe 6 « Accessoires et dispositifs médicaux communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés », la nomenclature du code 1193610 est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1193610|Pâte pour protection péristomiale, tube 60 g ou sachet 10 barrettes modelables 6 g.
Pâte en tube ou en barrettes. Le tube de 60 g ou le sachet de 10 barrettes modelables de 6 g.|


Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, dans le paragraphe 6 « Accessoires et dispositifs médicaux communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés », la nomenclature du code 1193610 est remplacée comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

1193610

Pâte pour protection péristomiale, tube 60 g ou sachet 10 barrettes modelables 6 g.

Pâte en tube ou en barrettes. Le tube de 60 g ou le sachet de 10 barrettes modelables de 6 g.