Arrêté du 30 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur la sélection des plantes cultivées

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2012 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles concernant les sections du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 septembre 2012

Source : Légifrance