Arrêté du 30 juillet 2012

Article 1

Créé le 2 septembre 2012 · En vigueur depuis le 18 novembre 2019

La liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est fixée comme suit pour les semences et plants des espèces ou groupes d'espèces considérés :
Section arbres forestiers ;
Section espèces fruitières ;
Section betteraves et chicorée industrielle ;
Section céréales à paille ;
Section maïs et sorgho ;
Section colza et autres crucifères ;
Section lin et chanvre ;
Section tournesol, soja ;
Section plantes fourragères et à gazon ;
Section plantes protéagineuses ;
Section espèces légumières ;
Section plantes ornementales, à parfum, médicinales et aromatiques ;
Section pommes de terre ;
Section vigne.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 novembre 2019

Modifié parArrêté du 13 novembre 2019art. 1

La liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est fixée comme suit pour les semences et plants des espèces ou groupes d'espèces considérés : Section arbres forestiers ; Section espèces fruitières ; Section betteraves et chicorée industrielle ; Section céréales à paille ; Section maïs et sorgho ; Section colza et autres crucifères ; Section lin et chanvre ; Section tournesol, soja; Section plantes fourragères et à gazon ; Section plantes protéagineuses ; Section espèces légumières; Section plantes ornementales, à parfum, médicinales et aromatiques ; Section pommes de terre ; Section vigne.

En vigueur du dimanche 2 septembre 2012 au dimanche 17 novembre 2019

La liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est fixée comme suit pour les semences et plants des espèces ou groupes d'espèces considérés :
Section arbres forestiers ;
Section arbres fruitiers ;
Section betteraves et chicorée industrielle ;
Section céréales à paille ;
Section maïs et sorgho ;
Section colza et autres crucifères ;
Section lin et chanvre ;
Section tournesol, soja, ricin ;
Section plantes fourragères et à gazon ;
Section plantes protéagineuses ;
Section plantes potagères et maraîchères ;
Section plantes ornementales, à parfum, médicinales et aromatiques ;
Section pommes de terre ;
Section vigne.