JORF n°0203 du 1 septembre 2012

Article 1

Article 1

La liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est fixée comme suit pour les semences et plants des espèces ou groupes d'espèces considérés :
Section arbres forestiers ;
Section arbres fruitiers ;
Section betteraves et chicorée industrielle ;
Section céréales à paille ;
Section maïs et sorgho ;
Section colza et autres crucifères ;
Section lin et chanvre ;
Section tournesol, soja, ricin ;
Section plantes fourragères et à gazon ;
Section plantes protéagineuses ;
Section plantes potagères et maraîchères ;
Section plantes ornementales, à parfum, médicinales et aromatiques ;
Section pommes de terre ;
Section vigne.


Historique des versions

Version 1

La liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est fixée comme suit pour les semences et plants des espèces ou groupes d'espèces considérés :

Section arbres forestiers ;

Section arbres fruitiers ;

Section betteraves et chicorée industrielle ;

Section céréales à paille ;

Section maïs et sorgho ;

Section colza et autres crucifères ;

Section lin et chanvre ;

Section tournesol, soja, ricin ;

Section plantes fourragères et à gazon ;

Section plantes protéagineuses ;

Section plantes potagères et maraîchères ;

Section plantes ornementales, à parfum, médicinales et aromatiques ;

Section pommes de terre ;

Section vigne.