Arrêté du 30 juillet 2012

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 29 avril 1996 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est abrogé.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2012

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Abrogation d'un arrêté sur les sections du comité technique des plantes

Résumé. Un ancien arrêté sur les sections du comité technique des plantes cultivées est annulé.

L'arrêté du 29 avril 1996 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 2 septembre 2012

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