Arrêté du 30 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Délégation de signature est donnée à M. Cirioni (Jean-Claude), inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, vice-recteur de la Polynésie française, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, et dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes :
― l'arrêté fixant la délimitation des enceintes et locaux affectés à titre principal à l'université de la Polynésie française ;
― l'engagement des poursuites disciplinaires devant la section disciplinaire compétente dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article 23 du décret du 13 juillet 1992 susvisé ;
― les nominations des personnalités extérieures du conseil des sports du service des activités physiques et sportives et de plein air dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 23 décembre 1970 susvisé (Gouvernance des activités sportives universitaires) ;
― les actes pris par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, en application du décret du 18 janvier 1985 susvisé ;
― les titres ou diplômes nationaux de l'enseignement supérieur délivrés par l'université de la Polynésie française ;
― conférer le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier, en application du décret du 23 septembre 2010 susvisé.

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Délégation de signature pour un inspecteur d'académie

Résumé. Un inspecteur d'académie a le droit de signer des décisions importantes pour l'université de la Polynésie française, comme fixer les limites des bâtiments, engager des poursuites disciplinaires, nommer des membres du conseil des sports et délivrer des diplômes.

Délégation de signature est donnée à M. Cirioni (Jean-Claude), inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, vice-recteur de la Polynésie française, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, et dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes :
― l'arrêté fixant la délimitation des enceintes et locaux affectés à titre principal à l'université de la Polynésie française ;
― l'engagement des poursuites disciplinaires devant la section disciplinaire compétente dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article 23 du décret du 13 juillet 1992 susvisé ;
― les nominations des personnalités extérieures du conseil des sports du service des activités physiques et sportives et de plein air dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 23 décembre 1970 susvisé (Gouvernance des activités sportives universitaires) ;
― les actes pris par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, en application du décret du 18 janvier 1985 susvisé ;
― les titres ou diplômes nationaux de l'enseignement supérieur délivrés par l'université de la Polynésie française ;
― conférer le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier, en application du décret du 23 septembre 2010 susvisé.

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