Arrêté du 30 juillet 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le vice-recteur de la Polynésie française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de responsabilité en Polynésie française

Résumé. Le vice-recteur de la Polynésie française est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le vice-recteur de la Polynésie française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance