JORF n°0202 du 1 septembre 2010

I. ― Association départementale de sauvegarde de l'enfance,
de l'adolescence et des adultes en difficulté (83000 Toulon)

Accord d'entreprise, en date du 12 octobre 2009.


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Version 1

I. ― Association départementale de sauvegarde de l'enfance,

de l'adolescence et des adultes en difficulté (83000 Toulon)

Accord d'entreprise, en date du 12 octobre 2009.