Arrêté du 30 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 novembre 2008
Art. 8, Art. 9

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Création d'un comité technique paritaire auprès des directeurs interrégionaux de la mer

Résumé. Un comité technique paritaire est créé auprès de chaque directeur interrégional de la mer pour traiter des questions intéressant la direction.

A modifié les dispositions suivantes :

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