Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique paritaire auprès des directeurs interrégionaux de la mer
Résumé. Un comité technique paritaire est créé auprès de chaque directeur interrégional de la mer pour traiter des questions intéressant la direction.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 novembre 2008Art. 8 : Création d'un comité technique paritaire auprès des directeurs interrégionaux de la mer
→ Version 2Arrêté du 27 novembre 2008Art. 9 : Création d'un comité technique paritaire à l'Ecole nationale supérieure maritime
→ Version 2Arrêté du 27 novembre 2008Art. 9 : Création d'un comité technique paritaire à l'Ecole nationale supérieure maritime
- Arrêté du 27 novembre 2008Art. 8, Art. 9