Section précédente

Section parente

Arrêté du 18 décembre 2008

fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités équestres "

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 335-5 et suivants (Validation des acquis de l'expérience dans les formations) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-11 (Certificat pro jeunesse et sport : validation de compétences), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), D. 212-70 (Diplôme d'éducateur sportif : options et niveaux), A. 212-17 (Procédure d'inscription pour le brevet professionnel du sport), A. 212-102 (Le brevet d'État d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 1985 relatif à la durée et au contenu de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " équitation ", lorsqu'elle est réalisée sous forme de contrôle continu d'équitation à l'Ecole nationale d'équitation ;

Vu l'arrêté du 6 février 1987 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " activités équestres " ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 13 février 2008 relatif au baccalauréat professionnel spécialité " conduite et gestion de l'exploitation agricole " et à ses options ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 3 juillet 2008 ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité " activités équestres " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 9 août 2004 fixant les passerelles entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 9 août 2004 fixant les passerelles entre le brevet d'études professionnelles agricoles " activités hippiques, entraînement du cheval de compétition, support : sports équestres ", le baccalauréat professionnel " conduite et gestion de l'exploitation agricole, production du cheval " et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport " activités équestres " ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2005 modifié portant création et fixant les modalités du brevet d'études professionnelles agricoles, option " activités hippiques " ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel, option " responsable d'exploitation agricole " selon la modalité des unités capitalisables ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions pour l'obtention du brevet professionnel équestre

Résumé. Les candidats en formation pour un brevet d'éducateur sportif équestre avant fin 2005 peuvent obtenir un autre diplôme si ils ont de bonnes notes et un livret de formation valide.

Les candidats engagés dans une formation modulaire conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "activités équestres", dont la formation n'a pas été sanctionnée par un diplôme à la date du 31 décembre 2005, bénéficient de droit, sur présentation de leur livret de formation, des dispositions figurant dans les annexes I-1 et I-2 du présent arrêté, pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités équestres", s'ils remplissent les conditions suivantes :

  • avoir obtenu une note supérieure ou égale à dix aux épreuves techniques, pédagogiques ou théoriques de la formation générale ou de la formation optionnelle ;
  • être titulaire d'un livret de formation en cours de validité.

En vigueur depuis le 28 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des acquis pour un diplôme sportif équestre

Résumé. Les candidats ayant réussi certaines épreuves du brevet d'éducateur sportif équestre peuvent utiliser ces résultats pour obtenir un autre diplôme dans les cinq ans.

Dans la limite de validité des épreuves, soit dans les cinq années à compter de la notification de la décision du jury, les candidats à la validation des acquis de l'expérience ayant obtenu une ou plusieurs épreuves du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "activités équestres", par cette modalité, bénéficient de droit des dispositions figurant dans les annexes I. 1 et I. 2 du présent arrêté, pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités équestres".

En vigueur depuis le 28 décembre 2008 · Dernière version le 1 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certifications pour obtenir le brevet professionnel d'activités équestres

Résumé. Certaines certifications dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, du sport et de l'agriculture permettent d'obtenir directement le brevet professionnel spécialisé en activités équestres.

Les titulaires des certifications suivantes, bénéficient de droit, sur présentation de leur certification, des dispositions figurant dans les annexes I-3, II-1, II-2 et II-3 du présent arrêté, pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités équestres" :

1. Certifications délivrées par le ministère chargé de la jeunesse et des sports :

- brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT), supports techniques "poney" et "randonnée équestre" ;

- attestation de qualification et d'aptitude (AQA), supports techniques "poney", "western", "tourisme équestre" et "attelage" ;

- autorisation spécifique d'exercer, support technique "tourisme équestre" ;

2. Certifications délivrées par le ministère chargé de l'agriculture :

- baccalauréat professionnel toutes spécialités (bac pro agricole) ;

- baccalauréat professionnel "conduite et gestion de l'exploitation agricole", option "production du cheval" (bac pro CGEA production du cheval) ;

- baccalauréat professionnel "conduite et gestion de l'exploitation agricole", option "élevage et valorisation du cheval" (bac pro CGEA élevage et valorisation du cheval) ;

- baccalauréat professionnel "conduite et gestion de l'entreprise hippique" ;

- brevet professionnel, toutes spécialités (BP agricole) ;

- brevet professionnel, option "responsable d'exploitation agricole" (BPREA) délivré jusqu'au 1er septembre 2013 ;

- brevet professionnel, option "responsable d'entreprise hippique" (BPREH) ;

- brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option "activités hippiques", spécialité "entraînement du cheval de compétition", support "sports équestres" ;

- brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option "activités hippiques", spécialité "soigneur aide-animateur", support "sports équestres" ;

- brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option "activités hippiques", spécialité "soigneur aide-animateur", support "tourisme équestre" ;

- brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option "cavalier soigneur".

3. Certifications délivrées par la Fédération française d'équitation :

- brevet d'animateur poney (BAP) ;

- degré 2 ;

- brevet d'accompagnateur de tourisme équestre (ATE) délivré jusqu'au 28 août 2007 ;

- degré 3 et degré 3 "tourisme équestre" ;

- brevet de guide de tourisme équestre délivré jusqu'au 28 août 2007 assorti d'une expérience minimale de mille deux cents heures en deux ans dans le tourisme équestre ;

- titre à finalité professionnelle "animateur poney" enregistré au répertoire national des certifications professionnelles le 13 novembre 2009 ;

- titre à finalité professionnelle "accompagnateur de tourisme équestre" enregistré au répertoire national des certifications professionnelles le 13 novembre 2009 ;

― brevet de guide de tourisme équestre délivré jusqu'au 28 août 2007 assorti d'une expérience minimale de mille deux cents heures en deux ans dans le tourisme équestre ;

― titre à finalité professionnelle " animateur poney ” enregistré au répertoire national des certifications professionnelles le 13 novembre 2009 ;

― titre à finalité professionnelle " accompagnateur de tourisme équestre ” enregistré au répertoire national des certifications professionnelles le 13 novembre 2009 ;

- titre à finalité professionnelle "animateur assistant d'équitation" enregistré au répertoire national des certifications professionnelles le 11 janvier 2012.

4. Certifications délivrées par la Commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres (CPNE-EE) :

- certificat de qualification professionnelle "animateur soigneur assistant" (CQP ASA), mentions "équitation" et "tourisme équestre" ;

- capacité équestre professionnelle 2 (CEP 2), mentions "équitation" et "tourisme équestre" ;

- capacité professionnelle 3 (CEP3) mentions "équitation" et "tourisme équestre" ;

- certificat de qualification professionnelle "organisateur de randonnées équestres" (CQP ORE) ;

- certificat de qualification professionnelle "enseignant animateur d'équitation" (CQP EAE).

En vigueur depuis le 28 décembre 2008 · Dernière version le 9 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention du brevet professionnel pour les guides équestres et sportifs

Résumé. Les détenteurs du brevet de guide de tourisme équestre peuvent obtenir un autre diplôme avec une expérience d'encadrement, et les sportifs de haut niveau en équitation sont dispensés de certaines exigences.

Les titulaires, au 28 août 2007, du brevet de guide de tourisme équestre obtiennent sur demande, auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités équestres", mention "tourisme équestre", s'ils justifient, dans le domaine du tourisme équestre, d'une expérience d'encadrement ou d'accompagnement en qualité de bénévole ou de professionnel d'une durée de vingt-quatre mois, dont au moins mille deux cents heures. Cette expérience est attestée par le responsable de la structure.

Le sportif de haut niveau en équitation inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau) est dispensé des exigences préalables à l'entrée en formation du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités équestres".

Le sportif de haut niveau en équitation inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau) obtient de droit l'unité capitalisable 9 (UC9) du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités équestres".

En vigueur depuis le 28 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les certifications équestres

Résumé. Un ancien arrêté sur les équivalences de certifications équestres est annulé.

L'arrêté du 16 janvier 2006 fixant les passerelles entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités équestres, est abrogé.

En vigueur depuis le 28 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des sports dans l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'emploi et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2008

Arrêté du 18 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes