Arrêté du 18 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Les titulaires des certifications suivantes, bénéficient de droit, sur présentation de leur certification, des dispositions figurant dans les annexes I-3, II-1, II-2 et II-3 du présent arrêté, pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités équestres" :

1. Certifications délivrées par le ministère chargé de la jeunesse et des sports :

- brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT), supports techniques "poney" et "randonnée équestre" ;

- attestation de qualification et d'aptitude (AQA), supports techniques "poney", "western", "tourisme équestre" et "attelage" ;

- autorisation spécifique d'exercer, support technique "tourisme équestre" ;

2. Certifications délivrées par le ministère chargé de l'agriculture :

- baccalauréat professionnel toutes spécialités (bac pro agricole) ;

- baccalauréat professionnel "conduite et gestion de l'exploitation agricole", option "production du cheval" (bac pro CGEA production du cheval) ;

- baccalauréat professionnel "conduite et gestion de l'exploitation agricole", option "élevage et valorisation du cheval" (bac pro CGEA élevage et valorisation du cheval) ;

- baccalauréat professionnel "conduite et gestion de l'entreprise hippique" ;

- brevet professionnel, toutes spécialités (BP agricole) ;

- brevet professionnel, option "responsable d'exploitation agricole" (BPREA) délivré jusqu'au 1er septembre 2013 ;

- brevet professionnel, option "responsable d'entreprise hippique" (BPREH) ;

- brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option "activités hippiques", spécialité "entraînement du cheval de compétition", support "sports équestres" ;

- brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option "activités hippiques", spécialité "soigneur aide-animateur", support "sports équestres" ;

- brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option "activités hippiques", spécialité "soigneur aide-animateur", support "tourisme équestre" ;

- brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option "cavalier soigneur".

3. Certifications délivrées par la Fédération française d'équitation :

- brevet d'animateur poney (BAP) ;

- degré 2 ;

- brevet d'accompagnateur de tourisme équestre (ATE) délivré jusqu'au 28 août 2007 ;

- degré 3 et degré 3 "tourisme équestre" ;

- brevet de guide de tourisme équestre délivré jusqu'au 28 août 2007 assorti d'une expérience minimale de mille deux cents heures en deux ans dans le tourisme équestre ;

- titre à finalité professionnelle "animateur poney" enregistré au répertoire national des certifications professionnelles le 13 novembre 2009 ;

- titre à finalité professionnelle "accompagnateur de tourisme équestre" enregistré au répertoire national des certifications professionnelles le 13 novembre 2009 ;

― brevet de guide de tourisme équestre délivré jusqu'au 28 août 2007 assorti d'une expérience minimale de mille deux cents heures en deux ans dans le tourisme équestre ;

― titre à finalité professionnelle " animateur poney ” enregistré au répertoire national des certifications professionnelles le 13 novembre 2009 ;

― titre à finalité professionnelle " accompagnateur de tourisme équestre ” enregistré au répertoire national des certifications professionnelles le 13 novembre 2009 ;

- titre à finalité professionnelle "animateur assistant d'équitation" enregistré au répertoire national des certifications professionnelles le 11 janvier 2012.

4. Certifications délivrées par la Commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres (CPNE-EE) :

- certificat de qualification professionnelle "animateur soigneur assistant" (CQP ASA), mentions "équitation" et "tourisme équestre" ;

- capacité équestre professionnelle 2 (CEP 2), mentions "équitation" et "tourisme équestre" ;

- capacité professionnelle 3 (CEP3) mentions "équitation" et "tourisme équestre" ;

- certificat de qualification professionnelle "organisateur de randonnées équestres" (CQP ORE) ;

- certificat de qualification professionnelle "enseignant animateur d'équitation" (CQP EAE).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2008 · Dernière version le 1 novembre 2012

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Certifications pour obtenir le brevet professionnel d'activités équestres

Résumé. Certaines certifications dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, du sport et de l'agriculture permettent d'obtenir directement le brevet professionnel spécialisé en activités équestres.

Les titulaires des certifications suivantes, bénéficient de droit, sur présentation de leur certification, des dispositions figurant dans les annexes I-3, II-1, II-2 et II-3 du présent arrêté, pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités équestres" :

1. Certifications délivrées par le ministère chargé de la jeunesse et des sports :

- brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT), supports techniques "poney" et "randonnée équestre" ;

- attestation de qualification et d'aptitude (AQA), supports techniques "poney", "western", "tourisme équestre" et "attelage" ;

- autorisation spécifique d'exercer, support technique "tourisme équestre" ;

2. Certifications délivrées par le ministère chargé de l'agriculture :

- baccalauréat professionnel toutes spécialités (bac pro agricole) ;

- baccalauréat professionnel "conduite et gestion de l'exploitation agricole", option "production du cheval" (bac pro CGEA production du cheval) ;

- baccalauréat professionnel "conduite et gestion de l'exploitation agricole", option "élevage et valorisation du cheval" (bac pro CGEA élevage et valorisation du cheval) ;

- baccalauréat professionnel "conduite et gestion de l'entreprise hippique" ;

- brevet professionnel, toutes spécialités (BP agricole) ;

- brevet professionnel, option "responsable d'exploitation agricole" (BPREA) délivré jusqu'au 1er septembre 2013 ;

- brevet professionnel, option "responsable d'entreprise hippique" (BPREH) ;

- brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option "activités hippiques", spécialité "entraînement du cheval de compétition", support "sports équestres" ;

- brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option "activités hippiques", spécialité "soigneur aide-animateur", support "sports équestres" ;

- brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option "activités hippiques", spécialité "soigneur aide-animateur", support "tourisme équestre" ;

- brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option "cavalier soigneur".

3. Certifications délivrées par la Fédération française d'équitation :

- brevet d'animateur poney (BAP) ;

- degré 2 ;

- brevet d'accompagnateur de tourisme équestre (ATE) délivré jusqu'au 28 août 2007 ;

- degré 3 et degré 3 "tourisme équestre" ;

- brevet de guide de tourisme équestre délivré jusqu'au 28 août 2007 assorti d'une expérience minimale de mille deux cents heures en deux ans dans le tourisme équestre ;

- titre à finalité professionnelle "animateur poney" enregistré au répertoire national des certifications professionnelles le 13 novembre 2009 ;

- titre à finalité professionnelle "accompagnateur de tourisme équestre" enregistré au répertoire national des certifications professionnelles le 13 novembre 2009 ;

― brevet de guide de tourisme équestre délivré jusqu'au 28 août 2007 assorti d'une expérience minimale de mille deux cents heures en deux ans dans le tourisme équestre ;

― titre à finalité professionnelle " animateur poney ” enregistré au répertoire national des certifications professionnelles le 13 novembre 2009 ;

― titre à finalité professionnelle " accompagnateur de tourisme équestre ” enregistré au répertoire national des certifications professionnelles le 13 novembre 2009 ;

- titre à finalité professionnelle "animateur assistant d'équitation" enregistré au répertoire national des certifications professionnelles le 11 janvier 2012.

4. Certifications délivrées par la Commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres (CPNE-EE) :

- certificat de qualification professionnelle "animateur soigneur assistant" (CQP ASA), mentions "équitation" et "tourisme équestre" ;

- capacité équestre professionnelle 2 (CEP 2), mentions "équitation" et "tourisme équestre" ;

- capacité professionnelle 3 (CEP3) mentions "équitation" et "tourisme équestre" ;

- certificat de qualification professionnelle "organisateur de randonnées équestres" (CQP ORE) ;

- certificat de qualification professionnelle "enseignant animateur d'équitation" (CQP EAE).

Source : Légifrance