JORF n°0301 du 27 décembre 2008

Article 3

Article 3

Les titulaires des certifications suivantes, bénéficient de droit, sur présentation de leur certification, des dispositions figurant dans les annexes I-3, II-1, II-2 et II-3 du présent arrêté, pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités équestres » :

  1. Certifications délivrées par le ministère chargé de la jeunesse et des sports :
    ― brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT), supports techniques « poney » et « randonnée équestre » ;
    ― attestation de qualification et d'aptitude (AQA), supports techniques « poney », « western », « tourisme équestre » et « attelage » ;
    ― autorisation spécifique d'exercer, support technique « tourisme équestre » ;
  2. Certifications délivrées par le ministère chargé de l'agriculture :
    ― brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option « activités hippiques », spécialité « entraînement du cheval de compétition », support « sports équestres » ;
    ― brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option « activités hippiques », spécialité « soigneur aide-animateur », support « sports équestres » ;
    ― brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option « activités hippiques », spécialité « soigneur aide-animateur », support « tourisme équestre »;
    ― brevet professionnel, toutes spécialités (BP agricole) ;
    ― brevet professionnel, option « responsable d'exploitation agricole » (BP REA) ;
    ― baccalauréat professionnel toutes spécialités (bac pro agricole) ;
    ― baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole », option « production du cheval » (bac pro CGEA production du cheval) ;
    ― baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole », option « élevage et valorisation du cheval » (bac pro CGEA élevage et valorisation du cheval) ;
  3. Certifications délivrées par la Fédération française d'équitation :
    ― brevet d'animateur poney (BAP) ;
    ― degré 2 ;
    ― brevet d'accompagnateur de tourisme équestre (ATE) délivré jusqu'au 28 août 2007 ;
  4. Certifications délivrées par la Commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres (CPNE-EE) :
    ― certificat de qualification professionnelle « animateur soigneur assistant » (CQP ASA), mentions « équitation » et « tourisme équestre » ;
    ― capacité équestre professionnelle 2 (CEP 2), mentions « équitation » et « tourisme équestre ».

Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certifications suivantes, bénéficient de droit, sur présentation de leur certification, des dispositions figurant dans les annexes I-3, II-1, II-2 et II-3 du présent arrêté, pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités équestres » :

1. Certifications délivrées par le ministère chargé de la jeunesse et des sports :

― brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT), supports techniques « poney » et « randonnée équestre » ;

― attestation de qualification et d'aptitude (AQA), supports techniques « poney », « western », « tourisme équestre » et « attelage » ;

― autorisation spécifique d'exercer, support technique « tourisme équestre » ;

2. Certifications délivrées par le ministère chargé de l'agriculture :

― brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option « activités hippiques », spécialité « entraînement du cheval de compétition », support « sports équestres » ;

― brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option « activités hippiques », spécialité « soigneur aide-animateur », support « sports équestres » ;

― brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option « activités hippiques », spécialité « soigneur aide-animateur », support « tourisme équestre »;

― brevet professionnel, toutes spécialités (BP agricole) ;

― brevet professionnel, option « responsable d'exploitation agricole » (BP REA) ;

― baccalauréat professionnel toutes spécialités (bac pro agricole) ;

― baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole », option « production du cheval » (bac pro CGEA production du cheval) ;

― baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole », option « élevage et valorisation du cheval » (bac pro CGEA élevage et valorisation du cheval) ;

3. Certifications délivrées par la Fédération française d'équitation :

― brevet d'animateur poney (BAP) ;

― degré 2 ;

― brevet d'accompagnateur de tourisme équestre (ATE) délivré jusqu'au 28 août 2007 ;

4. Certifications délivrées par la Commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres (CPNE-EE) :

― certificat de qualification professionnelle « animateur soigneur assistant » (CQP ASA), mentions « équitation » et « tourisme équestre » ;

― capacité équestre professionnelle 2 (CEP 2), mentions « équitation » et « tourisme équestre ».