Article 3
Les annexes II-2 et II-3 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé sont remplacées par les annexes II-2 et II-3 du présent arrêté.
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JORF n°0193 du 21 août 2010
Article 3
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Les annexes II-2 et II-3 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé sont remplacées par les annexes II-2 et II-3 du présent arrêté.