Arrêté du 30 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Les annexes II-2 et II-3 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé (Certifications pour le brevet professionnel des activités équestres) sont remplacées par les annexes II-2 et II-3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 août 2010

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Modification des annexes pour le brevet équestre

Résumé. Un arrêté remplace les annexes II-2 et II-3 d'un précédent arrêté pour le brevet professionnel dans les activités équestres.

Les annexes II-2 et II-3 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé (Certifications pour le brevet professionnel des activités équestres) sont remplacées par les annexes II-2 et II-3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 22 août 2010

Source : Légifrance