Arrêté du 30 juillet 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2001

Art. ANNEXE II

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Modification des documents requis pour l'agrément des formations en gestion d'écoles de conduite

Résumé. L'arrêté modifie la liste des pièces à fournir pour obtenir l'agrément d'un établissement de formation en gestion des écoles de conduite.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2001Art. ANNEXE II → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 2001
Art. ANNEXE II

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