Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attestation de formation pour les exploitants
Résumé. L'attestation de formation à la capacité de gestion pour les exploitants d'établissements d'enseignement de la conduite est modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2001Art. ANNEXE III → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. ANNEXE III