Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'organisme pour la délivrance des attestations de stage
Résumé. Le titulaire de l'agrément délivre maintenant l'attestation de stage au stagiaire qui a réussi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2001Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 4