Arrêté du 30 juillet 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2001

Art. 4

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Changement d'organisme pour la délivrance des attestations de stage

Résumé. Le titulaire de l'agrément délivre maintenant l'attestation de stage au stagiaire qui a réussi.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2001Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 4

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