Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément pour la formation à la capacité de gestion
Résumé. La formation à la capacité de gestion est désormais conditionnée par l'obtention d'un agrément préfectoral, valable sur tout le territoire national.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 3