JORF n°0189 du 17 août 2010

Article 2

Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé, les mots : « inférieur à six ni » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé, les mots : « inférieur à six ni » sont supprimés.