Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'évaluation dans la formation à la capacité de gestion des établissements d'enseignement de la conduite
Résumé. La formation pour gérer des établissements d'enseignement de la conduite est modifiée pour inclure une évaluation sous l'autorité du responsable de la formation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 1