Arrêté du 9 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2010

Art. 1

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Augmentation des montants d'indemnités pour certains agents

Résumé. Les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité augmentent pour les agents de catégorie C.

A modifié les dispositions suivantes :

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