JORF n°0203 du 3 septembre 2009

Collège des représentants de l'Etat
Représentants désignés par le ministre chargé de l'environnement

Titulaire : le directeur général de l'énergie et du climat, ou son représentant.

Représentants désignés par le ministre chargé de l'industrie

Titulaire : le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, ou son représentant.

Collège des représentants des secteurs d'activité
mentionnés à l'article R. 229-5 du code de l'environnement

Titulaire : M. Alain Capmas.
Suppléant : M. Henry De Croutte.
Titulaire : M. Eric Semel.
Suppléant : M. Patrick De Beaurepaire.

Collège des personnalités qualifiées

Titulaire : M. Michel Courtin.
Suppléante : Mme Odile Fuchs
Titulaire : M. Eric Dyèvre.
Suppléant : M. Jean-Pierre Camby.


Historique des versions

Version 1

Collège des représentants de l'Etat

Représentants désignés par le ministre chargé de l'environnement

Titulaire : le directeur général de l'énergie et du climat, ou son représentant.

Représentants désignés par le ministre chargé de l'industrie

Titulaire : le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, ou son représentant.

Collège des représentants des secteurs d'activité

mentionnés à l'article R. 229-5 du code de l'environnement

Titulaire : M. Alain Capmas.

Suppléant : M. Henry De Croutte.

Titulaire : M. Eric Semel.

Suppléant : M. Patrick De Beaurepaire.

Collège des personnalités qualifiées

Titulaire : M. Michel Courtin.

Suppléante : Mme Odile Fuchs

Titulaire : M. Eric Dyèvre.

Suppléant : M. Jean-Pierre Camby.