JORF n°0203 du 3 septembre 2009

Article 2

Article 2

L'arrêté du 24 mars 2005 portant nomination à la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 24 mars 2005 portant nomination à la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre est abrogé.