Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modes de paiement et fréquence de versement des recettes
Résumé Les paiements sont reçus de plusieurs manières et envoyés au comptable public au moins une fois par mois, avec un maximum de 8 000 € en espèces.
Les recettes prévues à l'article 4 sont encaissées par le régisseur par carte bancaire, par chèque, en espèces ou par virement et versées au comptable public assignataire au minimum une fois par mois.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 8 000 €.
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