Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détenir et manier des valeurs
Résumé Les régisseurs et mandataires doivent écrire tout l'argent qu'ils reçoivent et qu'ils dépensent.
Les régisseurs et les mandataires sont habilités à détenir et à manier des valeurs. A ce titre, ils sont astreints à tenir un compte d'emploi faisant état des entrées et sorties de valeurs.
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