Arrêté du 30 janvier 2024

Article 3

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Article 3

Le régisseur perçoit une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Remplacement temporaire du régisseur dans une régie).

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En vigueur depuis le 3 février 2024

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Indemnité de maniement de fonds pour les régisseurs

Résumé. Le régisseur reçoit une indemnité pour gérer l'argent, comme le précise un décret de 2019.

Le régisseur perçoit une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Remplacement temporaire du régisseur dans une régie).

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En vigueur depuis le samedi 3 février 2024

Source : Légifrance