Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité de maniement de fonds pour le régisseur
Résumé Le régisseur reçoit une indemnité pour gérer l'argent, selon des règles précises.
Le régisseur perçoit une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.
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